Article 1 - Définitions

1. Orivé V.O.F., établie à Stavorenweg 8, 2803PT Gouda, enregistrée à la Chambre de Commerce sous le numéro 89265564, numéro de TVA NL864928270B01, est désignée comme vendeur dans les présentes conditions générales.

2. La partie adverse du vendeur est désignée comme acheteur dans les présentes conditions générales.

3. Les parties sont le vendeur et l'acheteur ensemble.

4. L'accord désigne le contrat de vente entre les parties.

Article 2 - Applicabilité des conditions générales

1. Ces conditions s'appliquent à toutes les offres, propositions, accords et livraisons de services ou de biens par ou au nom du vendeur.

2. Il ne peut être dérogé à ces conditions que si les parties en ont expressément et par écrit convenu.

Article 3 - Paiement

1. Le prix d'achat total est toujours payé immédiatement dans la boutique en ligne. Pour les réservations, un acompte est parfois attendu. Dans ce cas, l'acheteur reçoit une preuve de la réservation et du paiement anticipé.

2. Si l'acheteur ne paie pas à temps, il est en défaut. Si l'acheteur reste en défaut, le vendeur est en droit de suspendre ses obligations jusqu'à ce que l'acheteur ait rempli son obligation de paiement.

3. Si l'acheteur reste en défaut, le vendeur procédera au recouvrement. Les frais liés à ce recouvrement sont à la charge de l'acheteur. Ces frais de recouvrement sont calculés conformément au Décret relatif à l'indemnisation des frais de recouvrement extrajudiciaires.

4. En cas de liquidation, de faillite, de saisie ou de suspension de paiement de l'acheteur, les créances du vendeur sur l'acheteur sont immédiatement exigibles.

5. Si l'acheteur refuse de coopérer à l'exécution de la commande par le vendeur, il est toujours tenu de payer le prix convenu au vendeur.

Article 4 - Offres, devis et prix

1. Les offres sont sans engagement, sauf si un délai d'acceptation est mentionné dans l'offre. Si l'offre n'est pas acceptée dans le délai imparti, l'offre expire.

2. Les délais de livraison indiqués dans les devis sont indicatifs et ne donnent pas droit à l'acheteur à la résiliation ou à des dommages-intérêts en cas de dépassement, sauf si les parties en ont expressément et par écrit convenu autrement.

3. Les offres et devis ne s'appliquent pas automatiquement aux commandes ultérieures. Les parties doivent en convenir expressément et par écrit.

4. Le prix mentionné dans les offres, devis et factures comprend le prix d'achat, y compris la TVA due et d'autres taxes gouvernementales éventuelles.

Article 5 - Droit de rétractation

1. Le consommateur a le droit de résilier le contrat sans donner de raison dans les 14 jours suivant la réception de la commande (droit de rétractation). Le délai commence à courir à partir du moment où la (totalité de la) commande a été reçue par le consommateur.

2. Il n'y a pas de droit de rétractation lorsque les produits ont été fabriqués sur mesure selon ses spécifications ou ont une courte durée de conservation.

3. Le consommateur peut utiliser un formulaire de rétractation du vendeur. Le vendeur est tenu de le mettre à la disposition de l'acheteur immédiatement après la demande de l'acheteur.

4. Pendant le délai de réflexion, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il souhaite le conserver. S'il fait usage de son droit de rétractation, il retournera le produit non utilisé et non endommagé avec tous les accessoires fournis et - si cela est raisonnablement possible - dans son emballage d'expédition d'origine au vendeur, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur.

Article 6 - Modification du contrat

1. Si, pendant l'exécution du contrat, il s'avère qu'il est nécessaire de modifier ou de compléter les travaux à effectuer pour une bonne exécution de la commande, les parties adapteront le contrat en conséquence en temps utile et d'un commun accord.

2. Si les parties conviennent que le contrat sera modifié ou complété, le délai d'achèvement de l'exécution peut en être affecté. Le vendeur en informera l'acheteur dans les plus brefs délais.

3. Si la modification ou le complément au contrat a des conséquences financières et/ou qualitatives, le vendeur en informera l'acheteur par écrit au préalable.

4. Si les parties ont convenu d'un prix fixe, le vendeur indiquera dans quelle mesure la modification ou le complément au contrat entraînera un dépassement de ce prix.

5. Par dérogation aux dispositions du troisième paragraphe du présent article, le vendeur ne peut pas facturer de frais supplémentaires si la modification ou le complément est dû à des circonstances qui lui sont imputables.

Article 7 - Livraison et transfert des risques

1. Dès que l'acheteur a réceptionné le bien acheté, le risque est transféré du vendeur à l'acheteur.

Article 8 - Examen et réclamations

1. L'acheteur est tenu d'examiner les produits livrés au moment de la livraison, ou en tout cas dans les plus brefs délais. L'acheteur doit vérifier si la qualité et la quantité des produits livrés correspondent à ce que les parties ont convenu, ou du moins si la qualité et la quantité répondent aux exigences qui s'appliquent dans le commerce normal.

2. Les réclamations concernant des dommages, des manquants ou la perte de marchandises livrées doivent être soumises par écrit au vendeur par l'acheteur dans les 10 jours ouvrables suivant la date de livraison des marchandises.

3. Si la réclamation est jugée fondée dans le délai imparti, le vendeur a le droit soit de réparer, soit de livrer à nouveau, soit de renoncer à la livraison et d'envoyer à l'acheteur une note de crédit pour cette partie du prix d'achat.

4. Des écarts mineurs et/ou usuels dans le secteur, ainsi que des différences de qualité, de quantité, de taille ou de finition, ne peuvent être opposés au vendeur.

5. Les plaintes concernant un produit spécifique n'affectent pas les autres produits ou composants appartenant au même contrat.

6. Aucune réclamation ne sera acceptée après le traitement des marchandises chez l'acheteur.

Article 9 - Livraison

1. La livraison s'effectue "franco usine/magasin/entrepôt". Cela signifie que tous les frais sont à la charge de l'acheteur.

2. L'acheteur est tenu de prendre possession des biens au moment où le vendeur les lui livre ou les fait livrer, ou au moment où ces biens sont mis à sa disposition conformément au contrat.

3. Si l'acheteur refuse de prendre livraison ou est négligent dans la fourniture d'informations ou d'instructions nécessaires à la livraison, le vendeur est en droit de stocker les biens aux frais et risques de l'acheteur.

4. Si les biens sont livrés, le vendeur est en droit de facturer les frais de livraison éventuels.

5. Si le vendeur a besoin des données de l'acheteur pour l'exécution du contrat, le délai de livraison commence après que l'acheteur a mis ces données à la disposition du vendeur.

6. Un délai de livraison indiqué par le vendeur est indicatif. Ce n'est jamais un délai impératif. En cas de dépassement du délai, l'acheteur doit mettre le vendeur en demeure par écrit.

7. Le vendeur est en droit de livrer les biens par parties, sauf si les parties en ont convenu autrement par écrit ou si la livraison partielle n'a pas de valeur indépendante.

Article 10 - Force majeure

1. Si le vendeur ne peut pas, pas à temps ou pas correctement remplir ses obligations découlant du contrat en raison d'un cas de force majeure, il n'est pas responsable des dommages subis par l'acheteur.

2. Les parties entendent par force majeure toute circonstance que le vendeur ne pouvait pas prévoir au moment de la conclusion du contrat et en conséquence de laquelle l'exécution normale du contrat ne peut raisonnablement être exigée de l'acheteur, comme par exemple la maladie, la guerre ou le risque de guerre, la guerre civile et les émeutes, les émeutes, le sabotage, le terrorisme, les pannes d'énergie, les inondations, les tremblements de terre, les incendies, les occupations d'entreprises, les grèves, les lock-out, les mesures gouvernementales modifiées, les difficultés de transport et d'autres perturbations dans l'entreprise du vendeur.

3. En outre, les parties entendent par force majeure la circonstance que les entreprises fournisseurs dont le vendeur dépend pour l'exécution du contrat ne remplissent pas leurs obligations contractuelles envers le vendeur, sauf si cela est imputable au vendeur.

4. Si une situation telle que celle mentionnée ci-dessus se produit, empêchant le vendeur de remplir ses obligations envers l'acheteur, ces obligations sont suspendues tant que le vendeur ne peut pas les remplir. Si la situation mentionnée dans la phrase précédente a duré 30 jours calendaires, les parties ont le droit de résilier le contrat, en tout ou en partie, par écrit.

5. Si la force majeure dure plus de trois mois, l'acheteur a le droit de résilier le contrat avec effet immédiat. La résiliation ne peut se faire que par lettre recommandée.

Article 11 - Cession de droits

1. Les droits d'une partie découlant du présent contrat ne peuvent être cédés sans le consentement écrit préalable de l'autre partie. Cette disposition est considérée comme une clause ayant un effet de droit des biens au sens de l'article 3:83, deuxième alinéa, du Code civil néerlandais.

Article 12 - Réserve de propriété et droit de rétention

1. Les biens présents chez le vendeur et les biens et pièces livrés restent la propriété du vendeur jusqu'à ce que l'acheteur ait payé la totalité du prix convenu. Jusqu'à ce moment, le vendeur peut invoquer sa réserve de propriété et reprendre les biens.

2. Si les montants convenus à payer à l'avance ne sont pas ou pas payés à temps, le vendeur a le droit de suspendre les travaux jusqu'à ce que la partie convenue soit payée. Il y a alors défaut du créancier. Un retard de livraison ne peut alors pas être opposé au vendeur.

3. Le vendeur n'est pas autorisé à mettre en gage ni à grever de quelque autre manière les biens soumis à sa réserve de propriété.

4. Si les biens n'ont pas encore été livrés, mais que l'acompte ou le prix convenu n'a pas été payé conformément à l'accord, le vendeur a un droit de rétention. Le bien n'est alors pas livré tant que l'acheteur n'a pas payé intégralement et conformément à l'accord.

5. En cas de liquidation, d'insolvabilité ou de suspension de paiement de l'acheteur, les obligations de l'acheteur sont immédiatement exigibles.

Article 13 - Responsabilité

1. Toute responsabilité pour les dommages résultant de ou liés à l'exécution d'un accord est toujours limitée au montant payé dans le cas concerné par la ou les assurances responsabilité civile conclues. Ce montant est majoré du montant de la franchise selon la police concernée.

2. La responsabilité du vendeur n'est pas exclue pour les dommages résultant d'une intention ou d'une négligence délibérée du vendeur ou de ses subordonnés dirigeants.

Article 14 - Obligation de réclamation

1. L'acheteur est tenu de signaler immédiatement au vendeur les réclamations concernant les travaux effectués. La réclamation doit contenir une description aussi détaillée que possible du défaut, afin que le vendeur puisse y répondre de manière adéquate.

2. Si une réclamation est fondée, le vendeur est tenu de réparer le bien et, le cas échéant, de le remplacer.

Article 15 - Garanties

1. Si le contrat inclut des garanties, Orivé V.O.F. garantit que le bien vendu est conforme au contrat, qu'il fonctionnera sans défaut et qu'il est adapté à l'usage que l'acheteur entend en faire. Cette garantie est valable pour une période de deux années civiles après la réception du bien vendu par l'acheteur.

2. La garantie mentionnée ne s'applique pas lorsque le défaut est survenu à la suite d'une utilisation incorrecte ou inappropriée ou lorsque - sans autorisation - l'acheteur ou des tiers ont apporté ou tenté d'apporter des modifications ou ont utilisé le bien acheté à des fins pour lesquelles il n'était pas destiné.

3. Si la garantie fournie par le vendeur concerne un bien produit par un tiers, la garantie est limitée à la garantie fournie par ce producteur.

Article 16 - Propriété intellectuelle

1. Orivé V.O.F. conserve tous les droits de propriété intellectuelle (y compris les droits d'auteur, les droits de brevet, les droits de marque, les droits de dessins et modèles, etc.) sur tous les produits, designs, dessins, écrits, supports de données ou autres informations, offres, images, croquis, modèles, maquettes, etc., sauf si les parties en ont convenu autrement par écrit.

2. Le client ne peut copier, montrer à des tiers et/ou mettre à disposition ou utiliser de toute autre manière les droits de propriété intellectuelle mentionnés sans l'autorisation écrite préalable d'Orivé V.O.F.

Article 17 - Modification des conditions générales

1. Orivé V.O.F. est en droit de modifier ou de compléter les présentes conditions générales.

2. Des modifications d'importance mineure peuvent être effectuées à tout moment.

3. Orivé V.O.F. discutera autant que possible des modifications substantielles avec le client à l'avance.

4. Les consommateurs ont le droit de résilier le contrat en cas de modification essentielle des conditions générales.

Article 18 - Droit applicable et tribunal compétent

1. Le droit néerlandais est exclusivement applicable à tout contrat entre les parties.

2. Le tribunal néerlandais de l'arrondissement où Orivé V.O.F. est établie est exclusivement compétent pour connaître des éventuels litiges entre les parties, sauf si la loi en dispose impérativement autrement.

3. L'applicabilité de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est exclue.

4. Si, dans une procédure judiciaire, une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont considérées comme déraisonnablement onéreuses, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.